Toutes les opérations ont des conséquences fiscales, qu’il s’agisse d’une fusion, d’un partenariat public privé ou d’une émission d’actions interfrontalière. Les questions d’ordre fiscal constituent parfois des obstacles qui peuvent sembler insurmontables. C’est là que notre équipe de droit fiscal canadienne entre en jeu.

Nous offrons à nos clients des conseils fiscaux qui font autorité dans de nombreux secteurs, notamment le divertissement, les fusions et acquisitions, l’immobilier, les activités minières et l’exploitation des ressources naturelles. Au Canada et ailleurs dans le monde, des sociétés par actions, des fiducies, des sociétés de personnes, des particuliers fortunés et des gouvernements nous font confiance. Vos problèmes deviennent les nôtres, de la planification fiscale à long terme à la négociation de tous les aspects fiscaux d’une opération. Nous pouvons aussi vous aider à composer avec la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVA), les droits de douane, la taxe de vente provinciale et les régimes de retraite.

Confiez votre dossier à une équipe qui ne compte plus les différends fiscaux qu’elle a réglés avec tous les paliers de gouvernement. Certains membres de notre groupe ont déjà travaillé au sein du ministère de la Justice du Canada ou des ministères du revenu provinciaux. Nos compétences en droit fiscal et en litige nous évitent de déléguer le travail à des avocats en litige qui ne maîtriseraient pas le droit fiscal. Lorsque cela est dans votre intérêt, nous faisons appel à nos collègues spécialisés en recours collectifs et, ensemble, assurons votre défense de façon stratégique.

En partenariat avec vous, nous pouvons résoudre les problèmes qui se posent sur le plan administratif, mais n’hésiterons pas à avoir recours aux tribunaux pour vous aider à obtenir gain de cause. Notre équipe a la réputation de fournir des services fiscaux complets, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Répondre à vos besoins est notre priorité.

Domaines clés

• Restructurations, acquisitions et désinvestissements d’entreprises
• Sociétés par actions fermées
• Particuliers fortunés
• Droit fiscal international
• Impôt sur les ressources
• Droit bancaire et financier
• Taxe à la consommation
• Règlement de litiges et de différends d’ordre fiscal

Reconnaissance

Lexpert nomme des avocats de Dentons parmi les meilleurs avocats en droit de la technologie

13 mai 2020

Dentons félicite 12 de ses avocats qui sont classés parmi les meilleurs avocats canadiens en droit de la technologie dans l’édition spéciale du magazine Lexpert consacrée à ce secteur (Lexpert Special Edition: Technology).

Lexpert classe 11 avocats de Dentons parmi les meilleurs avocats canadiens spécialisés dans les opérations transfrontalières

17 juin 2019

Dentons félicite ses 11 avocats qui se classent parmi les meilleurs avocats canadiens dans la plus récente édition du guide de Lexpert consacré aux opérations transfrontalières.

Avocats de Dentons reconnus à titre de meilleurs avocats en fiscalité (2016) par le magazine International Tax Review

21 novembre 2016

Dentons félicite ses avocats fiscalistes qui ont été reconnus dans deux catégories distinctes par le magazine fiscal international de référence l’International Tax Review.

Voir toute la reconnaissance - Droit fiscal au Canada

Publications

Discutons Taxes Indirectes: Promoteurs, développeurs et constructeurs immobiliers: vous pourriez devoir produire la déclaration de taxe sur les logements sous-utilisés d'ici le 31 octobre 2023 pour éviter des pénalités

20 octobre 2023

Si vous êtes un promoteur, développeur ou un constructeur immobilier et n’avez pas vendu toutes vos unités de condominiums au 31 décembre 2022, il se peut que vous soyez tenu de produire une déclaration de taxe sur les logements sous-utilisés (Déclaration TLSU) d'ici le 31 octobre 2023.

Discutons Taxes Indirectes : Principales règles de TPS/TVH et de TVQ que vous devriez connaître sur les sociétés en commandite de placement

19 avril 2023

Une société en commandite dont l'objectif principal consiste à investir des fonds dans des biens qui sont principalement des effets financiers et qui est présentée notamment comme un fonds spéculatif, un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque ou un autre mécanisme de placement collectif similaire est considérée comme une société en commandite de placement (« SCP ») aux fins de l’application de la TPS/TVH et TVQ et, à ce titre, est soumise à diverses règles particulières.

Discutons Taxes Indirectes : Budget du Gouvernement du Canada 2023-2024 - Nouvelles mesures annoncées en taxes indirectes

29 mars 2023

Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé le budget pour l’exercice 2023-2024 (Budget).

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Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Dentons poursuit sa croissance au Canada en nommant 18 nouveaux associés en 2023

26 janvier 2023

Dentons, l’un des premiers cabinets d’avocats mondiaux en importance au Canada, annonce la nomination de 18 associées et associés au Canada en date du 1er février 2023. Ces nominations témoignent de la volonté que nous avons de continuer à offrir aux clients des services juridiques et des solutions d’affaires de premier ordre à l’échelle locale, nationale et mondiale.

Dentons représente 5N Plus dans le cadre de son acquisition d’AZUR SPACE

6 avril 2021

5N Plus inc., un chef de file mondial de la production de semiconducteurs spécialisés et de matériaux de haute performance, a récemment annoncé avoir conclu une entente avec AZUR SPACE Solar Power GmbH (AZUR), pour acquérir toutes les actions émises et en circulation d'AZUR.

Dentons accueille Manon Jubinville au sein de son groupe de droit fiscal à Montréal

8 avril 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que Manon Jubinville s'est jointe à notre groupe de droit fiscal à titre d’associée.

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