Dentons : arrivée de Jessica Garestier en Life Sciences 20 février 2023 Le bureau parisien du cabinet d’avocats international Dentons a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Jessica Garestier au sein de son département Life Sciences. Jessica Garestier rejoint l’équipe Life Sciences en tant qu’Of Counsel.
Plan d’action pour réussir l’intégration de la réforme de la facturation électronique : « e-invoicing » & « e -reporting » 20 février 2023 Dès le 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France auront l’obligation de réceptionner des factures sous format électronique via une plateforme de dématérialisation. Pour leur part, les grandes entreprises et assujetti unique/groupe TVA auront également l’obligation d’émettre des factures électroniques « e-invoicing » et l’obligation de déclarations des transactions et paiements « e-reporting ». (voir ci-dessous le calendrier de la réforme pour les autres étapes).
Dentons Paris crée son Prix pour soutenir les jeunes talents en Droit bancaire et financier 10 février 2023 En collaboration avec Société Générale et Le Mans Université, Séverine Hotellier, Managing Partner, et les associés de Dentons à Paris ont le plaisir d’annoncer le lancement de la première édition du Prix Dentons.
Communication sur les qualités environnementales des produits : ce qu’il faut faire et ne pas faire 31 janvier 2023 Répondant à l’intérêt croissant des consommateurs sur l’impact environnemental des biens et services qui leur sont proposés, les professionnels de tous secteurs intègrent de plus en plus d’allégations environnementales dans leurs communications. Les mentions « respectueux de l’environnement », « produit plus durable » et autres sont légion.
Plafonnement temporaire de la hausse des loyers commerciaux pour les PME - Méthodes de calcul 3 janvier 2023 Dans le contexte actuel de forte hausse des prix à la consommation, a été voté l’été dernier l’article 14 de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) qui limite la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5%. Cette mesure s’applique pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises (PME), pour une durée d’une année.
Actualités Concurrence - Décembre 2022 Décembre 2022 La loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « loi Egalim 2 », encadre encore davantage les pénalités logistiques infligées par un distributeur à un fournisseur.
Dentons Paris conseille Octopus Ventures dans le cadre de la levée de fond de Neat 5 décembre 2022 Dentons Paris conseille Octopus Ventures dans le cadre de la levée de fond de Neat. Neat est une start-up française fondée en 2022 par Fabien Cazes et Maximilien Dauzet et spécialisée dans l’assurance embarquée.
La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport de ses salariés 26 octobre 2022 France: Obligatoires ou facultatifs, les dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail ont fait l’objet d’assouplissements dans la loi de finance rectificative pour 2022 afin d’inciter les employeurs, dans un contexte de hausse des prix du carburant, à aller au-delà de leurs obligations.
Dentons lance son partenariat avec Zaanouni en Tunisie 24 octobre 2022 Dentons a lancé le partenariat précédemment annoncé avec le grand cabinet d'avocats tunisien Zaanouni Law Firm & Associates. Ce lancement coïncide avec le dixième anniversaire de l'annonce de la création de Dentons et vient après l'annonce du regroupement de Dentons avec Link Legal en Inde - soit le premier cabinet d'avocats mondial à se regrouper avec un cabinet d'avocats en Inde.
Dentons Paris conseille le fonds KlimaVest ELTIF dans le cadre de l’acquisition auprès de Mirova Eurofideme III de sa participation de 49% dans Valeco REN 21 octobre 2022 Dentons Paris a conseillé le fonds KlimaVest ELTIF, dans le cadre de l’acquisition auprès de Mirova Eurofideme III de sa participation de 49% dans Valeco REN. KlimaVest ELTIF a été lancé en 2020 par Commerzreal. Il s’agit du premier fonds d’impact destiné aux investisseurs privés dont le but est d’investir et de contribuer à la protection du climat.