Dans le secteur des valeurs mobilières et du financement de sociétés, la complexité va grandissant. À l’avant-garde de leur profession, les avocats de Dentons sont des alliés incontournables, particulièrement en situation de fluctuation des marchés.

Nous représentons des émetteurs, des preneurs fermes, des actionnaires vendeurs et majoritaires et d’autres acteurs sur les marchés internationaux. Tant des multinationales que des petites entreprises nous font confiance. Peu importe à quel titre vous faites appel à nos services, nous sommes là pour vous aider à mesurer votre tolérance aux risques, à vous y retrouver dans les dédales de la réglementation et à atteindre, voire dépasser, vos objectifs commerciaux.

Nos avocats de haut calibre vous donnent des conseils judicieux sur les appels publics à l’épargne, les placements privés et les financements par actions ou par emprunt, vous aident à vous conformer aux lois sur les valeurs mobilières, y compris à vos obligations d’information, et à déposer les documents requis et négocient pour votre compte avec les organismes de réglementation. Ensemble, nous atténuons les risques et trouvons la voie qui vous convient.

Publications

Dentons donne des conseils relativement à l’accroissement de la portée de la dispense applicable aux opérations sur produits dérivés de gré à gré

10 septembre 2021

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a rendu une décision accordant à Global Reach Financial Solutions Inc., fournisseur de services de gestion du risque de change et de services de paiement, une dispense des obligations d’inscription à titre de courtier et d’établissement de prospectus prévues dans les lois sur les valeurs mobilières en ce qui concerne les opérations sur produits dérivés de gré à gré avec des contreparties autorisées et des opérateurs en couverture commerciaux admissibles (16 novembre 2020).

Mise à jour sur les régimes d’aliénation de titres automatique

18 janvier 2021

Canada: Le 10 décembre 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 55-317 du personnel des ACVM (l’« Avis 55-317 »). 

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières modifient les obligations d’information des émetteurs qui effectuent des placements avec dispense

26 avril 2016

Le 7 avril 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié les modifications finales au Règlement 45‑106 sur les dispenses de prospectus et à son instruction générale. Les modifications harmonisent les déclarations requises dans le cas des placements avec dispense de prospectus effectués au Canada et on s’attend à ce qu’elles entrent en vigueur le 30 juin 2016.

Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Dentons Canada conseille Aéroports de Montréal dans le cadre d'un placement privé de 400 millions $ CA

20 mai 2021

Le 26 avril 2021, Aéroports de Montréal (ADM), l'autorité aéroportuaire locale de Montréal responsable de la gestion, de l'exploitation et du développement des installations de YUL Aéroport international Montréal-Trudeau et de YMX Aérocité internationale de Mirabel, a réalisé un placement privé de 400 millions de dollars canadiens par l’émission d'obligations à revenu de Série S portant intérêt à 3,441 % et échéant le 26 avril 2051.

Ora Wexler et Scott Rozansky discutent avec Lexpert des tendances que l’on observe sur les marchés financiers publics

19 avril 2021

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a atteint un niveau sans précédent au Canada et cette tendance à la hausse ne semble pas ralentir, les entreprises canadiennes disposant de plusieurs options pour s’inscrire en bourse et accéder aux marchés financiers publics.

Dentons représente 5N Plus dans le cadre de son acquisition d’AZUR SPACE

6 avril 2021

5N Plus inc., un chef de file mondial de la production de semiconducteurs spécialisés et de matériaux de haute performance, a récemment annoncé avoir conclu une entente avec AZUR SPACE Solar Power GmbH (AZUR), pour acquérir toutes les actions émises et en circulation d'AZUR.

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