Les ACVM rehaussent les limites applicables à la collecte de capitaux aux termes de la dispense pour financement de l’émetteur coté2 juin 2025Le 14 mai 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la Décision générale coordonnée 45-935 relative à la dispense de certaines conditions de la dispense pour financement de l’émetteur coté (la « décision générale coordonnée » ou la « Décision 45-935 »). Désormais, les émetteurs qui demandent la dispense pourront lever davantage de capitaux qu’avant, les limites ayant été rehaussées.
Les ACVM adoptent des décisions générales coordonnées pour renforcer la compétitivité des marchés de capitaux canadiens8 mai 2025La troisième décision générale introduit une dispense du plafond d’investissement de 100 000 $ CA sur une période de 12 mois prévu dans le cadre de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre, sous réserve de certaines conditions, afin de permettre aux investisseurs admissibles de réinvestir le produit d’un placement antérieur sans que ce montant soit comptabilisé dans la limite annuelle.
Les ACVM suspendent leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes28 avril 2025Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé, le 23 avril 2025, qu'elles suspendaient leurs travaux visant à élaborer un nouveau règlement sur la communication obligatoire d'information liée au changement climatique, ainsi que les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
Dentons Canada conseille Aéroports de Montréal dans le cadre d'un placement privé de 400 millions $ CA20 mai 2021Le 26 avril 2021, Aéroports de Montréal (ADM), l'autorité aéroportuaire locale de Montréal responsable de la gestion, de l'exploitation et du développement des installations de YUL Aéroport international Montréal-Trudeau et de YMX Aérocité internationale de Mirabel, a réalisé un placement privé de 400 millions de dollars canadiens par l’émission d'obligations à revenu de Série S portant intérêt à 3,441 % et échéant le 26 avril 2051.
Ora Wexler et Scott Rozansky discutent avec Lexpert des tendances que l’on observe sur les marchés financiers publics19 avril 2021Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a atteint un niveau sans précédent au Canada et cette tendance à la hausse ne semble pas ralentir, les entreprises canadiennes disposant de plusieurs options pour s’inscrire en bourse et accéder aux marchés financiers publics.
Dentons représente 5N Plus dans le cadre de son acquisition d’AZUR SPACE6 avril 20215N Plus inc., un chef de file mondial de la production de semiconducteurs spécialisés et de matériaux de haute performance, a récemment annoncé avoir conclu une entente avec AZUR SPACE Solar Power GmbH (AZUR), pour acquérir toutes les actions émises et en circulation d'AZUR.