Newsletter Aviation – Décembre 2019 3 décembre 2019 Cette newsletter présente l'actualité jurisprudentielle et une revue de presse concernant le secteur de l'aviation.
Actualités Concurrence - Novembre 2019 Novembre 2019 Le 28 octobre 2019, l’Autorité de la concurrence a infligé au premier groupement européen de transport et de logistique Astre une amende de 3,8 millions d’euros pour avoir mis en œuvre depuis 1997, soit pendant plus de vingt ans, une entente entre ses membres, ayant pour objet une répartition de clientèle, sur le fondement d’une obligation de non-concurrence.
Dentons Paris conseille la start-up française Snips et ses actionnaires dans son rachat par l’américain Sonos 25 novembre 2019 Dentons Paris a conseillé la start-up française Snips et ses actionnaires dans son rachat par l’américain Sonos. Le montant de la transaction s’élève à 37,5 millions de dollars, avant ajustement.
Alerte Sociale – Novembre 2019 20 novembre 2019 La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 septembre 2019 (Cass.soc., 11 septembre 2019, n°18-23.764), précise en effet qu’un salarié ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives liées à son mandat de membre du CSE et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical.
Dentons Paris conseille Pechel dans son investissement dans le groupe JEMS Group 14 novembre 2019 Dentons Paris a conseillé Pechel dans son investissement dans le groupe JEMS Group. Pechel est une société de capital investissement française. Elle accompagne les PME françaises dans leur développement en leur apportant son expérience et son réseau.
Newsletter Aviation – Novembre 2019 6 novembre 2019 Cette newsletter présente l'actualité jurisprudentielle et une revue de presse concernant le secteur de l'aviation.
Actualités Concurrence Octobre 2019 28 octobre 2019 Par deux décisions Starbucks et Fiat, du 24 septembre dernier, le Tribunal de l’UE est venu valider dans son principe l’approche de la Commission dans sa lutte contre les avantages fiscaux offerts aux multinationales par certains Etats Membres, dans le cadre de rescrits fiscaux, en application des règles sur les aides d’Etat.
Rapprochement de Dentons US avec les cabinets Bingham Greenebaum et Cohen & Grigsby afin de devenir le cabinet d'avocats le plus important des États Unis. 7 octobre 2019 Grâce à ce rapprochement – le plus grand des Etats Unis en terme d'effectif et de chiffre d'affaires – Dentons, Bingham Greenebaum et Cohen & Grigsby souhaitent proposer, à leurs clients, les services des meilleurs avocats, dans tout le pays et dans le monde.
Dentons conseille Sparring Capital dans le cadre de son investissement dans le groupe Nalys 9 septembre 2019 Dentons a conseillé Sparring Capital dans le cadre sa prise de participation majoritaire dans le groupe belge Nalys, acteur indépendant du conseil en ingénierie en Belgique.
Dentons Paris sur le premier Euro PP de VILOGIA SA d'HLM 5 septembre 2019 VILOGIA Société Anonyme d'HLM successfully achieved its first Euro Private Placement (Euro PP) bond issue on 7 August 2019 for a total nominal amount of €140,000,000. The bonds bear interest at an annual rate of 1.50% and will mature on 7 August 2034.