Projet de loi 64 modernisant la protection des renseignements personnels : les répercussions potentielles pour votre entreprise 9 décembre 2020 Dentons est heureux de vous inviter à visionner le plus récent webinaire organisé dans le cadre de la série Les Matinées Dentons.
Lexpert reconnaît huit avocats de Dentons à titre de « meilleurs avocats canadiens en litige » 1 décembre 2020 Dentons félicite ses huit avocats qui sont nommés dans l’édition spéciale 2020 de Lexpert consacrée au domaine du litige, notamment Margaret Weltrowska, associée et chef du groupe Litiges et règlement des différends de notre bureau de Montréal.
La doctrine de Stéphane Beaulac suivie par la Cour suprême du Canada 30 novembre 2020 En novembre 2020, la Cour suprême du Canada rendait jugement dans l’affaire Québec (Procureur général) c. Québec inc., 2020 CSC 32, concluant que les personnes morales – c.-à-d. sociétés par actions ou corporations – ne sont pas protégées contre les traitements ou peines cruels et inusités, en l’espèce une amende minimale de quelque $30 000 qui fut imposée à une compagnie de construction.
Croissance impressionnante du nombre d’opérations sur valeurs mobilières pour le bureau de Montréal de Dentons en 2020 23 novembre 2020 Les avocats du groupe de droit des sociétés du bureau de Montréal de Dentons ont agi à titre de conseillers juridiques dans le cadre d'opérations sur valeurs mobilières et de financement de sociétés publiques dans divers secteurs au cours de la dernière année, concluant plus du double du nombre de transactions qu’au cours de la même période en 2019.
Une nouvelle directive de l’OPIC permet de mieux comprendre ce qui est brevetable au Canada 12 novembre 2020 Canada: Les entreprises accordent de plus en plus d’importance à l’innovation et il va de soi qu’elles souhaitent protéger leurs investissements et empêcher leurs concurrents de mettre la main sur les produits et services qu’elles créent. C’est là que les brevets et que la protection qu’ils offrent entrent en jeu. Un brevet d’invention confère à son titulaire un droit exclusif d’utiliser l’invention, ce qui constitue un avantage concurrentiel non négligeable.
GURU Beverage Inc. clôture un financement par reçus de souscription et une prise de contrôle inversée 4 novembre 2020 Le 29 octobre 2020, GURU Beverage Inc. (GURU) a effectué une prise de contrôle inversée impliquant Mira X Acquisition Corp. La prise de contrôle inversée a été structurée en une série d'opérations, y compris une opération de fusion triangulaire canadienne.
6 points saillants sur le récent projet de loi sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail 3 novembre 2020 Canada: Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL 59 »), a été déposé devant l’Assemblée nationale du Québec.
Dentons conseille Transelec Common Inc. dans le cadre de sa vente à Vinci Energies 30 octobre 2020 Transelec Common Inc, le leader québécois des services aux infrastructures d’énergie et de télécommunication, a récemment été acheté par VINCI Energies. Fondée en 1978 par Claude Gauthier, Transelec Common Inc. se spécialise dans la construction et l'entretien des infrastructures des réseaux électriques au Québec, intervenant sur les lignes aériennes et souterraines, dans les postes et les centrales hydroélectriques.
Xavier Van Overmeire coécrit l’ouvrage L’AECG entre l’Union européenne et le Canada: Perspectives économiques et revue légale 29 octobre 2020 Xavier Van Overmeire du bureau d’avocats Dentons, ainsi qu’Ari Van Assche, professeur titulaire en commerce international de HEC Montréal, ont coécrit l’ouvrage L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légale, offrant un aperçu des changements clés introduits par l’AECG.
Une équipe de professionnels américains et canadiens de Dentons reçoit la plus haute distinction accordée par l’International Practice Management Association pour l’année 2020 27 octobre 2020 Dentons, le plus grand cabinet d’avocats au monde, est fier d’annoncer qu’une équipe composée de professionnels américains et canadiens du cabinet a remporté le President’s Award, le plus prestigieux prix décerné par l’International Practice Management Association (IPMA) pour l’année 2020.