Actualités Concurrence - Décembre 2021 Décembre 2021 La Commission a publié le 22 novembre 2021 les résultats de sa consultation publique sur le projet de révision du règlement d’exemption par catégorie (« REC ») et des lignes directrices verticales, lancée le 9 juillet dernier. Les commentaires reçus par la Commission concernent principalement la double distribution, les obligations de parité, les restrictions de ventes actives et les mesures indirectes restreignant les ventes en ligne.
Actualités Concurrence – Octobre 2021 Octobre 2021 Nous nous arrêtons ce mois-ci en Hongrie où l’Autorité de la concurrence incite les entreprises à indemniser les victimes des pratiques anticoncurrentielles en échange d’une amende réduite.
Actualités Concurrence – Septembre 2021 Septembre 2021 Nous abordons l’automne par une visite en Roumanie où nos collègues nous parlent des débats animés autour de la 5G et de la restriction des opérateurs autorisés.
Actualités Concurrence – Juillet/Août 2021 Juillet/Août 2021 Nous partons cet été en République Tchèque où les entreprises du secteur pharmaceutique doivent se préparer à l’enquête sectorielle annoncée par l’autorité de la concurrence tchèque.
Actualités Concurrence - Juin 2021 Juin 2021 Nous vous invitons ce mois-ci en Italie, où l’autorité de concurrence a proposé un nouveau régime de transaction dans le cadre des procédures antitrust.
Actualités Concurrence - Mai 2021 Mai 2021 Nous vous invitons ce mois-ci en Russie, où l’autorité de la concurrence annonce un nouveau système de conformité au droit de la concurrence pouvant donner droit à moins d’amendes.
Actualités Concurrence - Avril 2021 Avril 2021 Nous vous invitons ce mois-ci en Pologne, où l’autorité de la concurrence annonce un durcissement certain de ses sanctions, durcissement qui devrait impacter notamment les filiales de groupes étrangers.
Actualités Concurrence - Mars 2021 Mars 2021 Winston Churchill a dit un jour : « S'améliorer, c'est changer ; être parfait, c'est changer souvent ». L'année 2020 étant l’année du changement, la loi turque sur la concurrence (« Loi »), en discussion depuis 2008 et validée le 16 juin 2020, a fait l'objet d'un remaniement en profondeur.
Actualités Concurrence - Février 2021 Février 2021 Le 19 janvier 2021, le dixième amendement à la loi contre les restrictions de concurrence est entré en vigueur, dotant l’Office fédéral des cartels (OFC) de pouvoirs étendus à l’égard des plateformes numériques.
Actualités Concurrence - Janvier 2021 Janvier 2021 En 2021, nous vous proposons un tour d’Europe des actualités concurrence. En collaboration avec nos bureaux européens, nous mettrons en avant, chaque mois, une actualité concurrence d’une autre juridiction. Nous commençons naturellement en janvier avec le Royaume-Uni afin de vous présenter, en quelques mots, les conséquences pratiques du Brexit pour l’application du droit de la concurrence.