Actualités Concurrence – Février 2022 Février 2022 Le 20 janvier 2022, la Commission a publié le résultat de son enquête sectorielle sur l’internet des objets (« IDO ») pour les consommateurs lancée le 16 juillet 2020. Cette enquête avait pour objet de mieux comprendre le secteur de l’IDO et d’identifier d’éventuelles distorsions de concurrence.
Actualités Concurrence – Janvier 2022 Janvier 2022 Le 2 décembre 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (« DGCCRF ») a publié des lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels.
Actualités Concurrence - Décembre 2021 Décembre 2021 La Commission a publié le 22 novembre 2021 les résultats de sa consultation publique sur le projet de révision du règlement d’exemption par catégorie (« REC ») et des lignes directrices verticales, lancée le 9 juillet dernier. Les commentaires reçus par la Commission concernent principalement la double distribution, les obligations de parité, les restrictions de ventes actives et les mesures indirectes restreignant les ventes en ligne.
Actualités Concurrence – Octobre 2021 Octobre 2021 Nous nous arrêtons ce mois-ci en Hongrie où l’Autorité de la concurrence incite les entreprises à indemniser les victimes des pratiques anticoncurrentielles en échange d’une amende réduite.
Actualités Concurrence – Septembre 2021 Septembre 2021 Nous abordons l’automne par une visite en Roumanie où nos collègues nous parlent des débats animés autour de la 5G et de la restriction des opérateurs autorisés.
Actualités Concurrence – Juillet/Août 2021 Juillet/Août 2021 Nous partons cet été en République Tchèque où les entreprises du secteur pharmaceutique doivent se préparer à l’enquête sectorielle annoncée par l’autorité de la concurrence tchèque.
Actualités Concurrence - Juin 2021 Juin 2021 Nous vous invitons ce mois-ci en Italie, où l’autorité de concurrence a proposé un nouveau régime de transaction dans le cadre des procédures antitrust.
Actualités Concurrence - Mai 2021 Mai 2021 Nous vous invitons ce mois-ci en Russie, où l’autorité de la concurrence annonce un nouveau système de conformité au droit de la concurrence pouvant donner droit à moins d’amendes.
Actualités Concurrence - Avril 2021 Avril 2021 Nous vous invitons ce mois-ci en Pologne, où l’autorité de la concurrence annonce un durcissement certain de ses sanctions, durcissement qui devrait impacter notamment les filiales de groupes étrangers.
Actualités Concurrence - Mars 2021 Mars 2021 Winston Churchill a dit un jour : « S'améliorer, c'est changer ; être parfait, c'est changer souvent ». L'année 2020 étant l’année du changement, la loi turque sur la concurrence (« Loi »), en discussion depuis 2008 et validée le 16 juin 2020, a fait l'objet d'un remaniement en profondeur.