Actualités Concurrence Septembre 2016 19 septembre 2016 Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence (ADLC) avaient formulé plusieurs demandes de communication de renseignements et de documents à la société Brenntag sur le fondement de l’article L.450-3 du Code de commerce concernant les enquêtes dites « simples », dans le cadre de l’instruction de l’affaire des commodités chimiques.
Actualités Concurrence Juillet-Août 2016 21 juillet 2016 Le 23 juin 2016, l’Autorité de la concurrence a sanctionné le groupe belge Umicore pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des produits en zinc, en liant ses revendeurs par une obligation d’approvisionnement exclusif de 1999 à 2007.
Actualités Concurrence Juin 2016 21 juin 2016 Quelques mois seulement après sa décision rendue dans l’affaire Caudalie (voir notre Newsletter du mois d’avril), la Cour d’appel de Paris adopte, dans un arrêt du 25 mai 2016, une interprétation pour le moins contestable de la notion de restriction caractérisée, conduisant ainsi à rendre illicite le réseau de distribution sélective de la société Coty dans le secteur des cosmétiques et des parfums de luxe.
Actualités Concurrence Mai 2016 18 mai 2016 Le 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné à nouveau le non-respect des engagements de cession pris à l’occasion d’une opération de concentration.
Actualités Concurrence Avril 2016 14 avril 2016 Par quatre arrêts du 10 mars 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé à l’ordre la Commission européenne sur son obligation de bien motiver ses décisions de demandes de renseignements destinées aux entreprises dans le cadre d’une enquête de concurrence.
Actualités Concurrence Février 2016 29 février 2016 Comme l’on pouvait s’en douter, la décision rendue par l’Autorité de la concurrence le 17 janvier 2016 à propos d’une entente entre sept sociétés dans le cadre de marchés publics sur le transport scolaire dans le Bas-Rhin est un bon exemple pour pousser les entreprises à bien réfléchir avant de refuser de transiger avec la DIRECCTE.
Actualités Concurrence Janvier 2016 27 janvier 2016 Par une décision du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende d’un montant record de 350 millions d’euros pour avoir mis en œuvre quatre séries de pratiques anticoncurrentielles dans différents marchés de communications électroniques.
Actualités Concurrence Décembre 2015 21 décembre 2015 L’Autorité de la concurrence a inauguré le mois de décembre par un non-lieu concernant une entente alléguée sur les prix de revente entre un fournisseur et ses distributeurs.
Actualités Concurrence Novembre 2015 16 novembre 2015 Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une demande préjudicielle, revient sur la délicate appréciation de la légalité des rabais accordés par une entreprise dominante.
Actualités Concurrence Septembre 2015 25 septembre 2015 Promulguée le 6 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », prévoit une série de dispositions tendant à rééquilibrer les relations commerciales, notamment dans les secteurs de la distribution et dans l’hôtellerie.