Actualités Concurrence - Décembre 2020 Décembre 2020 Par une décision du 3 décembre dernier, l’Autorité de la concurrence condamne une nouvelle fois un fournisseur, en l’occurrence le fournisseur de thés haut de gamme Dammann Frères, pour avoir contrôlé les prix de revente des produits sur les sites internet de ses distributeurs.
Actualités Concurrence - Novembre 2020 Novembre 2020 L’Autorité de la concurrence a récemment publié la décision par laquelle elle avait interdit pour la première fois une opération de concentration, le 28 août dernier.
Actualités Concurrence - Octobre 2020 Octobre 2020 Le 9 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les laboratoires pharmaceutiques Novartis, Roche et Genentech, à hauteur de 444 millions d’euros, pour avoir abusé de leur position dominante collective dans le but de préserver la vente du médicament Lucentis, au détriment de l’Avastin, pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).
Actualités Concurrence - Septembre 2020 Septembre 2020 Le 16 juillet 2020, l’Autorité de la Concurrence a sanctionné douze entreprises du secteur du jambon et de la charcuterie (Cooperl Arc Atlantique, Les Mousquetaires, Fleury Michon, Coop, Savencia, Campofrio, Aubret, Sonical, La Financière du Haut Pays, CA Animation, Nestlé et Salaisons du Mâconnais) à une amende totale de 93 millions d’euros.
Actualités Concurrence - Mars 2020 Mars 2020 Le 4 mars 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a confirmé les deux amendes prononcées contre Marine Harvest pour défaut de notification et réalisation de l’opération avant notification (« Gun jumping »).
Actualités Concurrence - Février 2020 Février 2020 Le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni (« RU ») a cessé d’être un Etat membre de l’Union Européenne.
Actualités Concurrence - Janvier 2020 Janvier 2020 Le 18 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les quatre principaux émetteurs de titres-restaurant à hauteur de 415 millions d’euros pour s’être entendus afin de restreindre la concurrence entre eux et pour avoir verrouillé le marché en limitant l’entrée de nouveaux acteurs.
Actualités Concurrence - Décembre 2019 Décembre 2019 Le 14 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a réformé la décision n°18-D-17 de l’Autorité relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux (ci-après « DASRI ») en Corse.
Actualités Concurrence - Novembre 2019 Novembre 2019 Le 28 octobre 2019, l’Autorité de la concurrence a infligé au premier groupement européen de transport et de logistique Astre une amende de 3,8 millions d’euros pour avoir mis en œuvre depuis 1997, soit pendant plus de vingt ans, une entente entre ses membres, ayant pour objet une répartition de clientèle, sur le fondement d’une obligation de non-concurrence.
Actualités Concurrence Octobre 2019 28 octobre 2019 Par deux décisions Starbucks et Fiat, du 24 septembre dernier, le Tribunal de l’UE est venu valider dans son principe l’approche de la Commission dans sa lutte contre les avantages fiscaux offerts aux multinationales par certains Etats Membres, dans le cadre de rescrits fiscaux, en application des règles sur les aides d’Etat.